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T-5, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le comité peut, en outre, faire des recommandations au Conseil d’administration concernant la compétence professionnelle des membres.
D. 1438-92, a. 34.
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